• Toute publicité (y compris les communiqués de presse, le matériel imprimé et promotionnel ou autres) relative à l’événement ou à la promotion proposée doit être approuvée par Lymphome Canada avant d’être publiée et diffusée.
  • Le nom et le logo de Lymphome Canada ne peuvent être utilisés en permanence par un tiers (ex. : sur un site Web ou sur du matériel promotionnel) à moins d’une autorisation préalablement rédigée par Lymphome Canada à ce tiers.
  • Toute mention de Lymphome Canada dans le cadre de la promotion et de la collecte de fonds doit être approuvée par Lymphome Canada. En général, la formulation approuvée est la suivante : « Les recettes de cet événement seront versées à Lymphome Canada ».
  • Le public doit être informé de la façon dont Lymphome Canada bénéficiera de l’événement ou de la promotion. Si Lymphome Canada ne reçoit pas la totalité des recettes, le pourcentage exact de fonds versé à Lymphome Canada doit être clairement indiqué sur tous les éléments qui s’y rapportent.
  • Lymphome Canada se doit d’être avisé si d’autres organismes bénéficieront de l’événement ou de la promotion.
  • L’organisateur de l’événement obtiendra tous les permis, licences et assurances nécessaires.
  • Tous les fonds et les renseignements liés aux reçus officiels (si la remise de reçus est acceptée), ex. : les coordonnées des personnes à qui remettre un reçu doivent être envoyés à Lymphome Canada au plus tard 30 jours après la clôture de l’événement ou de la promotion.
  • On recommande à l’organisateur de l’événement de se familiariser avec les politiques de remise de reçus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/exploitation-organisme-bienfaisance-enregistre/remise-recus/activites-financement-remettre-recus.html
  • En cas d’annulation de l’événement ou de la promotion, Lymphome Canada doit être avisé au moins 24 heures à l’avance. Veuillez essayer de nous retourner tout le matériel inutilisé appartenant à Lymphome Canada.
  • Lymphome Canada a le droit, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de demander à l’organisateur de l’événement de cesser d’utiliser le nom de Lymphome Canada dans le cadre de l’événement ou de la promotion, et celui-ci doit se conformer à notre demande.
  • Lymphome Canada n’assumera aucune responsabilité légale ou financière lors d’un événement ou dans le cadre d’une promotion.
  • Lymphome Canada n’assumera aucune responsabilité dans l’éventualité d’un dommage, d’un accident à la personne ou à la propriété qui pourrait survenir pendant un événement.
Formulaire de proposition d’événements