Formulaire de proposition d’événements

Accord de renonciation et de décharge de responsabilités avec un tiers

Nous vous remercions de votre soutien à Lymphome Canada en organisant un événement. En adhérant aux modalités ci-dessous, vous comprenez ce qui suit et vous y consentez :

1. J’ai lu et je respecterai toutes les règles et directives énoncées par Lymphome Canada sur les pages Web « Soutien à la réalisation d’événements » et « Directives concernant les activités de financement ».

2. L’entreprise, l’organisation ou l’individu n’ouvrira aucun compte bancaire au nom de Lymphome Canada. Tout chèque mentionnant Lymphome Canada comme « bénéficiaire » du paiement sera transmis à Lymphome Canada.

2. Seuls les dons faits directement à Lymphome Canada sont admissibles à un reçu officiel (dans la mesure où la loi le permet). On recommande à l’organisateur de l’événement de se familiariser avec les politiques de remise de reçus de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

3. Toute publicité (communiqués de presse, documents imprimés ou matériel promotionnel ou autres) pour l’événement proposé doit être approuvée par Lymphome Canada avant d’être diffusée. Lymphome Canada se réserve le droit de retirer tout matériel promotionnel non approuvé où figure son nom ou son logo.

4. Toute mention de Lymphome Canada concernant les événements et les fonds amassés doit être approuvée par Lymphome Canada. En général, la formulation approuvée est la suivante : « Les recettes de cet événement seront versées à Lymphome Canada ».

5. Toute utilisation du nom, du logo ou de la papeterie de Lymphome Canada dans un courrier publicitaire ou diffusé dans les médias doit faire l’objet d’une autorisation rédigée préalablement par Lymphome Canada.

6. En raison des ressources en personnel limitées, Lymphome Canada ne peut garantir le soutien du personnel aux événements ou aux initiatives tiers.

7. Lymphome Canada se doit d’être avisé si d’autres organismes bénéficient de l’événement.

8. Lymphome Canada a le droit, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de demander à l’organisateur de l’événement de cesser d’utiliser le nom de Lymphome Canada dans le cadre de l’événement, et celui-ci doit se conformer à une telle demande.

9. Toute collecte de fonds doit être effectuée au profit exclusif de Lymphome Canada. Toute dérogation à cette convention doit être approuvée par Lymphome Canada avant l’événement.

10. Lymphome Canada ne divulgue pas le nom de ses bénévoles, partenaires ou donateurs.

11. Tous les organisateurs d’événements tiers sont tenus de fournir une assurance conformément à la loi ou aux pratiques commerciales établies.

12. Lymphome Canada n’assume aucune responsabilité juridique ou financière concernant les événements organisés par des tiers. Lymphome Canada n’est pas responsable des dommages, des accidents à la personne ou à la propriété survenant durant un événement communautaire ou des actions en lien avec une initiative de financement.

13. Lymphome Canada ne cautionne d’aucune façon les produits ou services utilisés dans le cadre d’un événement.

14. Ceci ne constitue en aucune façon une entreprise commune ou un partenariat. Toute proposition de marketing des causes sociales doit être accompagnée d’un plan d’affaires complet.
Je soussigné(e), en tant que particulier ou à titre de représentant de l’entreprise, de l’organisme ou du groupe désigné ci-après, m’engage à me conformer aux conditions précédemment énoncées et, par la présente, je consens à dégager de toute responsabilité Lymphome Canada et toutes ses filiales locales partout au Canada, ainsi que les autres filiales, leurs dirigeants, directeurs, administrateurs, fiduciaires, agents, employés et représentants, successeurs et entités, de même que leurs assureurs, des responsabilités, réclamations, dommages, frais, blessures ou causes d’action, pour quelque raison que ce soit.